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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Associations & bénévolat

Association de droit local en Alsace-Moselle

Créer, modifier ou dissoudre une association dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle avec les règles du droit local.

Les étapes à suivre

  1. Vérifiez que le siège social de l’association se situe dans le 57, le 67 ou le 68.
  2. Préparez les statuts et la gouvernance selon les règles de droit local.
  3. Utilisez le téléservice de demande d’inscription au registre des associations.
  4. Vérifiez auprès du greffe du tribunal les exigences d’originaux ou de signatures.
  5. Conservez l’attestation d’inscription et suivez les formalités de modification ou dissolution.

Documents à préparer

  • Statuts de l’association
  • Décision des membres et informations sur la direction
  • Pièces demandées par le greffe ou téléservice

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Le droit local ne se confond pas avec la déclaration des associations loi 1901 ; les procédures et pièces peuvent varier selon le greffe.