Les étapes à suivre
- Vérifier les statuts et formaliser le changement des dirigeants
- Rédiger et approuver le procès-verbal de l'instance compétente
- Déclarer la modification au greffe des associations ou au tribunal compétent
- Conserver le récépissé et mettre à jour les partenaires, banque et organismes financeurs
Documents à préparer
- Procès-verbal de nomination ou démission
- Liste actualisée des dirigeants et statuts si requis
- Numéro RNA ou registre local de l'association
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Le régime local d'Alsace-Moselle est distinct du régime associatif général.
