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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Associations & bénévolat

Déclarer le changement des dirigeants d'une association

Mettre à jour l'administration de l'association.

Les étapes à suivre

  1. Vérifier les statuts et formaliser le changement des dirigeants
  2. Rédiger et approuver le procès-verbal de l'instance compétente
  3. Déclarer la modification au greffe des associations ou au tribunal compétent
  4. Conserver le récépissé et mettre à jour les partenaires, banque et organismes financeurs

Documents à préparer

  • Procès-verbal de nomination ou démission
  • Liste actualisée des dirigeants et statuts si requis
  • Numéro RNA ou registre local de l'association

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Le régime local d'Alsace-Moselle est distinct du régime associatif général.