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Respect de la vie privée

Politique de confidentialité

Ce que deviennent vos réponses, vos coches de suivi et les messages envoyés à l’IA La Boussole.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

1. Responsable et contact

La Boussole des Démarches est éditée à titre personnel et non professionnel. Pour une question sur les données ou une demande d’exercice de vos droits, contactez : contact@laboussoledesdemarches.fr. Les informations d’identification de l’éditeur sont détenues par l’hébergeur selon les règles applicables aux éditeurs non professionnels.

2. Parcours guidés et suivi local

La recherche instantanée, la consultation des guides et les parcours guidés ne nécessitent pas de compte utilisateur. Les réponses saisies dans ces parcours restent principalement utilisées dans votre navigateur pour préparer les suggestions et résultats.

Les coches de suivi et les étapes validées peuvent être sauvegardées dans le stockage local de votre navigateur (localStorage) sur l’appareil utilisé. Elles ne constituent pas un dossier administratif en ligne et ne sont pas synchronisées entre vos appareils. Les personnes utilisant le même navigateur peuvent éventuellement voir ces données.

Vous pouvez effacer ces informations depuis les paramètres de votre navigateur, mais vous perdrez alors les coches ou suivis locaux enregistrés. Voir Cookies et stockage local.

3. Assistant « IA La Boussole » : recours à GroqCloud

L’utilisation de l’IA est facultative : le site reste utilisable sans elle. Lorsque vous activez ce mode et cochez l’accord avant d’envoyer votre question, votre message et un contexte conversationnel récent peuvent être transmis à GroqCloud pour obtenir une réponse. Un identifiant de guide et des éléments de contexte de parcours peuvent également accompagner la requête.

GroqCloud est un prestataire externe d’intelligence artificielle. Des traitements ou transferts peuvent avoir lieu hors de l’Union européenne. Ne saisissez aucun nom, adresse, numéro de dossier, identifiant, donnée bancaire ou détail de santé ; les filtres automatiques ne peuvent pas garantir la détection de toutes les informations sensibles.

L’application ne stocke pas de base de données contenant vos conversations et n’enregistre pas d’historique permanent des échanges sur son serveur applicatif. Les messages échangés sont toutefois affichés dans l’interface pendant la session de consultation et traités par le prestataire pour générer la réponse.

Conservation chez Groq : sa documentation indique que les requêtes de génération ne sont pas conservées par défaut, sous réserve de certains cas particuliers, notamment la sécurité et la fiabilité. L’éditeur indique avoir activé l’option « Zero Data Retention » (ZDR) pour le compte utilisé par ce site ; cette configuration n’est pas contrôlable directement par les visiteurs. Des métadonnées d’utilisation restent traitées par Groq et ses obligations légales peuvent s’appliquer. L’activation de ZDR ne signifie donc pas qu’aucune donnée technique n’est traitée. Documentation officielle Groq et contrôles de données GroqCloud.

Modération des échanges IA : afin de limiter l'affichage de propos haineux, discriminatoires, injurieux ou violents, le site utilise des filtres techniques et soumet votre question ainsi que la réponse générée au modèle spécialisé GPT-OSS-Safeguard 20B via GroqCloud. Ces vérifications impliquent des requêtes supplémentaires vers le même prestataire, après votre consentement. Aucun message refusé n'est repris dans le fil de discussion ; un message neutre le remplace. Si le contrôle est indisponible, la réponse de l'IA n'est pas affichée. Malgré ces précautions, aucune modération automatique ne garantit une détection parfaite, et le texte saisi reste visible dans votre champ de saisie pendant sa rédaction. Les échanges ne sont pas enregistrés dans un fichier de modération sur notre serveur.

La transmission pour cette fonctionnalité optionnelle repose sur votre accord explicite donné dans l’interface. Vous pouvez refuser en conservant les parcours guidés sans IA, ou cesser d’utiliser le chat à tout moment. L’arrêt de l’utilisation ne permet pas d’annuler une transmission déjà réalisée.

Consultation de sources officielles et accompagnement personnalisé

Pour améliorer la précision des réponses, le serveur peut consulter certaines pages publiques de sites administratifs officiels, sélectionnées à partir du catalogue de démarches. Seule l’adresse publique de la page est transmise au site consulté : vos questions, profils et historiques ne sont pas envoyés aux sites officiels. Le contenu public récupéré peut être conservé dans un cache privé pendant 12 heures pour limiter les requêtes. Ce cache est plafonné à environ 1,5 Mo et nettoyé lors des consultations ; seuls les contenus de pages publiques et leurs dates sont concernés, jamais les questions des visiteurs. Cette consultation ne constitue pas une validation juridique.

Le diagnostic personnalisé est facultatif : il pose deux ou trois questions à choix prédéfinis, variables selon la démarche et les réponses précédentes, sans demander de numéro de dossier ou de document de santé. Ces choix sont préparés dans l’onglet ouvert ; ils sont transmis à GroqCloud uniquement si vous utilisez le résultat du diagnostic, donnez votre accord et envoyez volontairement une question. Ils ne sont pas enregistrés dans une base de conversations sur notre serveur. Les coches du plan IA restent dans l’onglet et disparaissent au rechargement.

Recherche de services administratifs

Lorsque vous utilisez la recherche d’organismes, le code postal ou le nom de commune saisi est utilisé pour interroger l’API Géo, puis le code INSEE de la commune et le type de service choisi sont utilisés pour consulter les API publiques de la DILA. Aucune localisation GPS n’est demandée, aucun nom personnel ni numéro de dossier n’est nécessaire. Les résultats publics peuvent être conservés temporairement dans un cache privé limité à environ 1,5 Mo, afin de réduire les requêtes ; il ne contient ni conversation, ni adresse IP. Les services officiels consultés et l’hébergeur OVH peuvent disposer de journaux techniques propres à leur fonctionnement.

Le bouton permettant de reprendre une information dans le Super Assistant ne transmet rien automatiquement à Groq : une action volontaire et le consentement habituel sont nécessaires.

Retours qualité facultatifs

Un bouton « Cette réponse vous a-t-elle aidé ? » permet d’envoyer un vote positif ou négatif et, facultativement, un motif prédéfini. Le fichier de statistiques des avis ne contient ni le texte de votre question, ni la réponse de l’IA, ni votre adresse IP. Seuls des comptes agrégés par guide et par jour sont enregistrés, avec l’empreinte d’un jeton aléatoire temporaire pour empêcher plusieurs votes sur la même réponse. Les agrégats sont conservés au maximum 35 jours, puis purgés lors de nouveaux votes. Aucun outil de profilage commercial n’est ajouté. Le site effectue aussi un contrôle documentaire automatique limité des réponses IA (présence de certains montants, délais, numéros de formulaires et liens dans les extraits officiels récupérés). Seuls des compteurs d’alertes par jour et par guide, sans texte des échanges ni adresse IP, peuvent être conservés en zone privée pour une durée maximale de 35 jours. Ce contrôle n’est pas une certification de l’exactitude administrative ou juridique.

4. Quotas et sécurité

Pour limiter les abus et les coûts de l’IA, l’application conserve temporairement des compteurs techniques : jour, heure, nombre de requêtes et empreinte pseudonymisée de l’adresse IP obtenue grâce à une fonction cryptographique. Les adresses IP brutes ne sont pas enregistrées dans ce fichier de quotas.

Les empreintes par visiteur sont renouvelées quotidiennement et les compteurs horaires sont remis à zéro au changement d’heure. Les compteurs de jours antérieurs sont purgés à l’occasion de nouvelles requêtes. L’hébergeur peut en parallèle générer des journaux techniques de connexion, selon ses propres modalités de gestion et obligations.

Sources officielles en consultation directe

Le site n'importe pas le corpus complet des fiches Service-Public.gouv.fr / DILA. Il interroge ponctuellement des pages publiques officielles rattachées aux guides, sans transmettre votre texte de recherche ni votre conversation à l'administration consultée. Les extraits de pages effectivement récupérés peuvent être transmis à GroqCloud, avec votre question et après votre accord, pour expliquer les démarches.

Une page inaccessible est présentée comme « non consultée » et ne constitue pas une validation des règles. Les dates affichées sont celles des consultations réalisées par notre serveur ou, lorsqu'elle est trouvée, la date mentionnée par la page. Ce service indépendant ne certifie aucune procédure administrative. Consulter Service Public officiel ↗.

Mon dossier de préparation et export PDF

Le dossier personnel rassemble les étapes et pièces indicatives des guides pour vous aider à préparer votre démarche. Les cases cochées sont conservées uniquement dans le stockage local de votre navigateur : aucun fichier, justificatif ni dossier nominatif n'est téléversé sur notre serveur. Vous pouvez effacer les coches dans le dossier ou supprimer les données du site depuis le navigateur. Le PDF est généré et téléchargé directement sur votre appareil, sans envoi de son contenu à GroqCloud ou à un autre service. Il vous appartient de le protéger et de le supprimer si vous n'en avez plus besoin.

5. Finalités et bases juridiques

  • Fournir l’affichage et les parcours de démarches demandés : fonctionnement du service.
  • Mémoriser localement les coches de suivi que vous choisissez d’utiliser : fonctionnalité demandée sur votre appareil.
  • Transmettre vos messages à GroqCloud uniquement après votre accord pour l’IA facultative : consentement.
  • Limiter les abus et maintenir la sécurité du service : intérêt légitime à protéger le fonctionnement du site, sous réserve d’une appréciation appropriée.
  • Répondre à un courriel que vous nous adressez : traitement des coordonnées et du contenu nécessaires à la réponse.

6. Destinataires et durées

Les données stockées localement restent dans votre navigateur jusqu’à leur suppression par vous ou par celui-ci. Les requêtes à l’IA sont adressées à GroqCloud pour le traitement de votre question ; son stockage éventuel dépend de ses paramètres et conditions. Les journaux d’accès techniques éventuels sont gérés par l’hébergeur OVHcloud.

Les courriels adressés à l’éditeur sont traités pour apporter une réponse et ne sont pas utilisés à des fins de prospection. Aucune vente de données personnelles n’est prévue par le projet.

7. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou vous opposer à certains traitements de données ; vous pouvez retirer un consentement lorsque le traitement repose sur cette base. Écrivez à contact@laboussoledesdemarches.fr en précisant votre demande, sans envoyer de documents sensibles inutiles.

Pour les données uniquement enregistrées dans votre navigateur, vous pouvez les supprimer directement dans les paramètres du navigateur. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Évolutions

Cette politique décrit les fonctions actuellement accessibles sur le site. Si une mesure d’audience, un nouveau prestataire ou de nouvelles fonctionnalités sont ajoutés, cette page devra être actualisée pour rester fidèle aux traitements réellement effectués.

Mon espace personnel : exclusivement local pour les profils et dossiers

Création facultative et volontaire. Si vous créez un profil dans Mon espace, le pseudonyme, la commune facultative, les démarches suivies, les étapes et documents cochés, les priorités et les dates que vous indiquez sont sauvegardés dans le localStorage du navigateur que vous utilisez. Cette fonctionnalité n’envoie pas ces informations à notre serveur OVH, à une administration ni à GroqCloud et ne crée pas de compte en ligne.

Pas de chiffrement ni de synchronisation. Ce suivi est accessible depuis le même navigateur et le même profil d’appareil. D’autres personnes utilisant cet environnement, certaines extensions ou des logiciels malveillants pourraient avoir accès aux informations. N’y saisissez ni identité complète, ni numéro de Sécurité sociale, ni coordonnées bancaires, ni informations médicales ou autres détails confidentiels. Aucun justificatif n’est téléversé.

Conservation et perte. Les informations peuvent rester jusqu’à leur suppression par vous ou par le navigateur, sans durée fixe garantie. Elles peuvent disparaître après effacement des données du site, utilisation du mode privé, changement de navigateur ou d’appareil, réinstallation ou panne. Nous ne possédons aucune copie de ces profils et ne pouvons ni les consulter, ni les supprimer à distance, ni les récupérer en cas de perte. Vous pouvez supprimer les profils depuis les paramètres de Mon espace ou effacer les données du site dans le navigateur.

Sauvegarde et PDF. L’export JSON est généré sur votre appareil et peut contenir vos informations de suivi ; il n’est pas chiffré. Il vous appartient de le stocker dans un endroit sûr et de le supprimer séparément si nécessaire. Les PDF sont également produits localement et ne constituent ni un dossier officiellement déposé ni une preuve de démarche. Une sauvegarde automatique par votre système, votre navigateur ou votre service cloud personnel dépend de leurs propres paramètres et ne relève pas d’une synchronisation opérée par La Boussole.

Traitements distincts. Les journaux techniques de l’hébergeur, les messages envoyés volontairement à l’IA Groq et les courriels au contact du site restent soumis à leurs informations et modalités propres, décrites plus haut. L’absence de copie de votre profil sur notre serveur ne signifie pas que tout usage du site s’effectue hors ligne.

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