Les étapes à suivre
- Définir l’objet, le siège et le fonctionnement de l’association.
- Rédiger les statuts et organiser la décision de création.
- Identifier le mode de déclaration applicable au lieu du siège.
- Effectuer la déclaration auprès du service compétent et conserver les documents.
Documents à préparer
- Projet de statuts
- Procès-verbal ou décision de création selon le cas
- Informations sur les dirigeants et le siège
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Attention : les associations ayant leur siège en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) relèvent d’un droit local spécifique. La téléprocédure standard ne convient pas à tous les cas.
