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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Associations & bénévolat

Créer une association

Préparer les statuts et la déclaration d’une association.

Les étapes à suivre

  1. Définir l’objet, le siège et le fonctionnement de l’association.
  2. Rédiger les statuts et organiser la décision de création.
  3. Identifier le mode de déclaration applicable au lieu du siège.
  4. Effectuer la déclaration auprès du service compétent et conserver les documents.

Documents à préparer

  • Projet de statuts
  • Procès-verbal ou décision de création selon le cas
  • Informations sur les dirigeants et le siège

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Attention : les associations ayant leur siège en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) relèvent d’un droit local spécifique. La téléprocédure standard ne convient pas à tous les cas.