Aller au contenu
La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Associations & bénévolat

Modifier les statuts d'une association

Préparer un changement d'objet, de nom ou d'organisation.

Les étapes à suivre

  1. Identifier les dispositions statutaires et la majorité exigée
  2. Convoquer et tenir l'organe compétent puis rédiger le procès-verbal
  3. Mettre à jour les statuts signés et déclarer la modification
  4. Conserver récépissé et effectuer les mises à jour auprès de tiers

Documents à préparer

  • Statuts en vigueur et projet de modifications
  • Procès-verbal de l'assemblée ou de l'organe compétent
  • Formulaire ou dossier de modification selon le département

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Certaines modifications doivent être déclarées dans un délai légal.