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Informations sur le projet

Mentions légales

Retrouvez les informations sur l’éditeur, l’hébergement et l’indépendance de La Boussole des Démarches.

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

1. Présentation du site

La Boussole des Démarches, accessible à l’adresse laboussoledesdemarches.fr, est un projet personnel, gratuit et non professionnel, destiné à faciliter la compréhension des démarches administratives et des droits en France.

Il propose des guides pratiques, des parcours de questions, des listes de suivi et un assistant d’intelligence artificielle facultatif. Aucun produit ou service payant n’est commercialisé sur le site.

Ce site est indépendant : il n’est ni édité, ni agréé, ni mandaté par l’État, la CAF, l’Assurance maladie, France Travail, les préfectures ou tout autre organisme public.

2. Éditeur et contact

Le site est édité à titre personnel et non professionnel. Conformément à l’article 1-1, II, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, un éditeur non professionnel peut préserver son anonymat public lorsqu’il a communiqué ses informations d’identification requises à son hébergeur.

Pour une question, un signalement d’erreur, un retrait de contenu ou l’exercice de droits relatifs aux données : contact@laboussoledesdemarches.fr.

3. Hébergement

OVH SAS (OVHcloud)
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 (1007 depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com.

4. Information et limites du service

Les contenus sont des aides à l’orientation. Malgré le soin apporté à leur rédaction, des informations peuvent être simplifiées, incomplètes ou périmées. L’éligibilité à une aide, la validité d’un dossier, un délai de recours ou une décision administrative relèvent des administrations ou professionnels compétents.

Les modèles de courriers, réponses des parcours guidés et réponses produites par l’IA ne valent pas dépôt de dossier, consultation juridique, conseil médical ou décision officielle.

Pour toute vérification, consultez les sources officielles, notamment Service Public.

5. Propriété intellectuelle et liens externes

Les textes, structures, visuels et éléments originaux du projet sont protégés dans les conditions du droit applicable. Les marques, logos, documents administratifs et ressources de tiers appartiennent à leurs titulaires. Les liens vers des services externes sont proposés à titre d’orientation et ne constituent pas un partenariat.

Pour signaler un contenu problématique ou une reproduction non autorisée : contact@laboussoledesdemarches.fr.

6. Données personnelles

Les parcours guidés utilisent principalement le navigateur du visiteur. L’assistant IA La Boussole repose, lorsqu’il est activé et accepté par le visiteur, sur le fournisseur externe GroqCloud. Pour les détails de traitement, de conservation et les droits : consulter la politique de confidentialité et la page Cookies et stockage local.

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Nous sommes indépendants des administrations. Signalez-nous une inexactitude ou posez votre question.

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