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Utiliser le site en confiance

Conditions d’utilisation

Règles essentielles pour utiliser nos guides, courriers et parcours en connaissance de leurs limites.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

1. Objet du service

La Boussole des Démarches est un projet personnel, gratuit et indépendant d’orientation administrative. Il présente des guides, des listes de pièces à préparer, des parcours guidés et des modèles de courriers destinés à aider les visiteurs à se repérer.

Le site n’exécute pas vos démarches à votre place, n’ouvre aucun droit et ne transmet pas automatiquement de dossier à une administration.

2. Fiabilité des informations

Les informations ont une finalité générale et pédagogique. Les réglementations, formulaires, conditions d’éligibilité et pratiques locales évoluent. Malgré les contrôles éditoriaux, les contenus peuvent comporter des erreurs ou ne pas couvrir une situation particulière.

Avant toute décision, déclaration, demande, recours ou paiement, vérifiez les informations sur les sites officiels des administrations et, si nécessaire, auprès d’un professionnel qualifié. Service Public constitue un point de départ officiel.

3. Limites de l’intelligence artificielle

Le mode « IA La Boussole » est facultatif et utilise la technologie externe GroqCloud lorsque vous l’acceptez. Les réponses générées peuvent être inexactes, obsolètes ou inadaptées à votre situation. Elles ne sont ni un avis juridique individualisé, ni un diagnostic médical, ni une décision administrative.

N’envoyez pas au chat de noms, adresses, numéros de Sécurité sociale, documents, détails médicaux ou références de dossiers. Le refus du mode IA n’empêche pas l’utilisation des fonctionnalités sans IA.

Consultez les informations de confidentialité concernant GroqCloud.

4. Modèles de lettres et outils

Les courriers proposés sont des brouillons à relire, adapter et vérifier. Leur création ne constitue pas un dépôt officiel ni une notification valide auprès d’un organisme. Les étapes enregistrées localement sont des aides personnelles de suivi. Les dossiers PDF sont des listes de préparation indicatives : ils ne constituent pas un formulaire officiel, une demande déposée ni un justificatif de dépôt. Les pièces et délais doivent être vérifiés directement auprès des services compétents.

5. Usage responsable

Vous êtes invité à utiliser le service pour des besoins licites, sans en perturber le fonctionnement. Des limitations de fréquence peuvent s’appliquer à l’IA gratuite pour maintenir son accessibilité.

L'utilisation de l'assistant pour créer ou diffuser des contenus injurieux, discriminatoires, haineux, menaçants ou faisant l'apologie de violences est interdite. Le site applique un filtrage automatique à l'entrée et à la sortie de l'IA, qui peut refuser une question ou masquer une réponse. En cas d'indisponibilité de la modération, aucune réponse non contrôlée n'est affichée. Le filtrage peut commettre des erreurs ; il n'empêche pas de demander de l'aide pour signaler une discrimination ou une infraction, sans reproduire les propos en cause.

En cas d’urgence médicale, de danger immédiat ou de détresse, contactez les secours ou services d’écoute compétents ; n’attendez pas la réponse de l’assistant.

6. Disponibilité, modifications et liens

Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou pour des motifs techniques. Ses rubriques et contenus peuvent évoluer. Les sites externes consultés depuis nos liens restent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

7. Contact et confidentialité

Pour signaler une erreur ou poser une question : contact@laboussoledesdemarches.fr. Voir les mentions légales, la politique de confidentialité et la page Cookies et stockage local.

Mon espace local : conservation, sauvegarde et responsabilités

Un outil d’organisation, pas un compte administratif. La création d’un profil est facultative et n’ouvre ni compte auprès d’une administration, ni coffre-fort numérique, ni dépôt de dossier. Les documents à préparer et les dates saisies sont des aide-mémoire indicatifs : ils ne sont pas vérifiés par une administration et aucun rappel automatique n’est garanti ou envoyé. Les PDF générés ne constituent ni un formulaire officiel ni une preuve de dépôt.

Un stockage sur votre appareil, sans sauvegarde serveur. Les profils et dossiers sont conservés dans le navigateur, sans chiffrement, sans synchronisation et sans copie de sauvegarde par l’éditeur. En cas de suppression des données du navigateur, navigation privée, changement de matériel, réinitialisation ou panne, les informations peuvent être perdues. L’éditeur ne peut pas les retrouver ni les restaurer. Les fichiers PDF ou JSON que vous téléchargez restent sous votre contrôle et doivent être protégés, sauvegardés ou supprimés par vos soins.

Votre vigilance reste nécessaire. Ne saisissez pas de données sensibles. N’utilisez pas cet espace pour conserver une preuve ou une échéance indispensable à un recours. Vérifiez directement les délais, documents, conditions et démarches auprès des autorités compétentes ; conservez vos accusés de réception et vos justificatifs officiels. Un appareil partagé, non sécurisé ou une extension malveillante peut exposer les données locales.

Limites de responsabilité. Le site est proposé gratuitement comme aide à la préparation. L’éditeur ne garantit ni une disponibilité continue, ni la conservation permanente des informations laissées dans un navigateur ou un appareil qu’il ne contrôle pas. Il ne peut pas assurer la récupération d’informations locales perdues et ne répond pas des conséquences directement imputables à une mauvaise conservation ou à une utilisation non sécurisée de l’appareil par son utilisateur. Ces précisions ne suppriment ni ne limitent les responsabilités imposées à l’éditeur par les dispositions légales impératives, notamment en cas de faute qui lui serait imputable.

Pour toute question sur la confidentialité, consultez la politique de confidentialité ou écrivez à contact@laboussoledesdemarches.fr.

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Nous sommes indépendants des administrations. Signalez-nous une inexactitude ou posez votre question.

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