Aller au contenu
La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Droits & litiges

Litige entre particuliers

Identifier les démarches possibles en cas de conflit privé.

Les étapes à suivre

  1. Qualifier le litige : dette, voisinage, contrat, dommages ou autre
  2. Rassembler les accords, photos, factures et échanges datés
  3. Envoyer une réclamation écrite factuelle puis vérifier la conciliation possible
  4. Si le litige persiste, identifier le tribunal compétent et les délais

Documents à préparer

  • Accords écrits, contrat ou reconnaissance de dette
  • Échanges et justificatifs de paiements
  • Photos, constats ou témoignages régulièrement obtenus

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.