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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Droits & litiges

Saisir le conseil de prud'hommes

Préparer un litige du travail devant la juridiction compétente.

Les étapes à suivre

  1. Identifier les demandes et vérifier les délais de prescription selon leur nature
  2. Rassembler le contrat, les bulletins et preuves des faits
  3. Examiner une résolution amiable ou les conseils d'un défenseur syndical ou avocat
  4. Préparer la requête et ses pièces selon la procédure du conseil de prud'hommes

Documents à préparer

  • Contrat, avenants et bulletins de paie
  • Courriers de licenciement ou sanctions le cas échéant
  • Preuves des échanges, horaires ou événements contestés

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Les délais prud'homaux sont variables : ne tardez pas à consulter un professionnel.

Une démarche à vérifier avec attention

Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.