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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Droits & litiges

Médiation et conciliation de justice

Chercher une solution amiable avant une procédure.

Les étapes à suivre

  1. Distinguez conciliation de justice, médiation de la consommation et recours administratif : leurs compétences et procédures diffèrent.
  2. Adresser une réclamation claire à l'autre partie avec les pièces utiles
  3. Contacter un conciliateur de justice ou un médiateur du secteur compétent
  4. Conserver la preuve des échanges et vérifier les délais de prescription ou de recours

Documents à préparer

  • Contrat, décision ou factures à l'origine du litige
  • Courriers échangés et réponses
  • Chronologie factuelle et preuves pertinentes

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.