Les étapes à suivre
- Précisez la voie publique, une salle ou un site privé : la fiche liée traite uniquement certains rassemblements sur la voie publique.
- Consulter mairie ou préfecture pour les déclarations et autorisations nécessaires
- Vérifier responsabilité civile, sécurité, occupation du domaine public et droits musicaux si concernés
- Tenir une checklist des intervenants, secours et pièces avant l'ouverture
Documents à préparer
- Dossier de présentation et plan de l'événement
- Attestation d'assurance et autorisations selon l'activité
- Coordonnées des responsables et prestataires
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Les obligations changent fortement selon la jauge, le lieu et les activités.
