Les étapes à suivre
- Distinguer don, cotisation, parrainage et mécénat
- Vérifier l'éligibilité fiscale de l'association à émettre des reçus
- Si nécessaire, demander un rescrit à l'administration fiscale
- Tenir les justificatifs des dons et déclarer les montants requis selon le régime
Documents à préparer
- Statuts et description de l'objet associatif
- Registre des dons et pièces comptables
- Éventuelle réponse au rescrit fiscal et modèles de reçus
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Ne délivrez pas de reçus fiscaux sans avoir contrôlé les conditions légales.
Une démarche à vérifier avec attention
Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.
