Les étapes à suivre
- Vérifiez si l'association est déjà identifiée au répertoire Sirene et recherchez son avis de situation.
- Si une immatriculation est nécessaire, vérifiez le circuit selon subventions, salariés ou obligations fiscales.
- Conservez les références et mettez à jour les informations en cas de changement d'établissement.
- Conservez les justificatifs et les preuves de dépôt. Vérifiez les conditions et délais sur la source officielle avant d'agir.
Documents à préparer
- Statuts et identification de l'association
- Numéro RNA si disponible
- Justificatif d'activité ou de subvention
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
L'association n'a pas nécessairement de SIRET dès sa création; distinguer RNA, SIREN et SIRET.
