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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Entreprendre & indépendants

Facturation électronique et obligations

Se préparer aux obligations françaises de facturation électronique.

Les étapes à suivre

  1. Déterminez si l'entreprise est assujettie à la TVA et quelles opérations relèvent du dispositif.
  2. Vérifiez le calendrier officiel applicable à la taille de l'entreprise et choisissez la solution de réception des factures.
  3. Préparez l'émission et la transmission des données selon les obligations qui vous concernent.
  4. Conservez les justificatifs et les preuves de dépôt. Vérifiez les conditions et délais sur la source officielle avant d'agir.

Documents à préparer

  • Numéro SIREN/SIRET
  • Informations TVA et facturation
  • Contrats ou choix de plateforme

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Les étapes de réception, d'émission et d'e-reporting sont différentes; vérifiez la réforme à jour.