Les étapes à suivre
- Déterminez si l'entreprise est assujettie à la TVA et quelles opérations relèvent du dispositif.
- Vérifiez le calendrier officiel applicable à la taille de l'entreprise et choisissez la solution de réception des factures.
- Préparez l'émission et la transmission des données selon les obligations qui vous concernent.
- Conservez les justificatifs et les preuves de dépôt. Vérifiez les conditions et délais sur la source officielle avant d'agir.
Documents à préparer
- Numéro SIREN/SIRET
- Informations TVA et facturation
- Contrats ou choix de plateforme
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Les étapes de réception, d'émission et d'e-reporting sont différentes; vérifiez la réforme à jour.
