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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Entreprendre & indépendants

Entreprise en cessation des paiements : agir vite

Identifier les signes de cessation des paiements et vérifier sans attendre les obligations du dirigeant.

Les étapes à suivre

  1. Évaluez avec votre comptable ou conseil la trésorerie disponible et les dettes exigibles.
  2. Déterminez si l’entreprise est en état de cessation des paiements, sans confondre simple difficulté de trésorerie et impossibilité de payer le passif exigible.
  3. Consultez immédiatement le formulaire officiel et le tribunal compétent.
  4. Préparez les pièces comptables et administratives prévues par la notice.
  5. Faites valider et déposer la déclaration dans les délais légaux ; envisagez une assistance juridique spécialisée.

Documents à préparer

  • États comptables à jour
  • Liste des créanciers et dettes exigibles
  • Informations administratives et pièces prévues par le formulaire

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Un délai légal de déclaration peut être très court (règle générale de 45 jours sous réserves). Un simple courrier libre n’est pas une déclaration de cessation des paiements.

Une démarche à vérifier avec attention

Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.