Les étapes à suivre
- Distinguer cessation définitive, mise en sommeil et simple absence de chiffre d'affaires
- Vérifier les conséquences sur TVA, cotisations, impôts et contrats
- Déclarer les formalités sur le guichet unique ou le service compétent
- Réaliser les dernières déclarations sociales et fiscales et conserver les récépissés
Documents à préparer
- Numéro SIREN/SIRET et références de l'entreprise
- Dates et derniers éléments comptables
- Justificatifs des déclarations et décisions de cessation
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
