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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Entreprendre & indépendants

Cesser ou mettre en sommeil son activité

Préparer la cessation d'une entreprise et les formalités après fermeture.

Les étapes à suivre

  1. Distinguer cessation définitive, mise en sommeil et simple absence de chiffre d'affaires
  2. Vérifier les conséquences sur TVA, cotisations, impôts et contrats
  3. Déclarer les formalités sur le guichet unique ou le service compétent
  4. Réaliser les dernières déclarations sociales et fiscales et conserver les récépissés

Documents à préparer

  • Numéro SIREN/SIRET et références de l'entreprise
  • Dates et derniers éléments comptables
  • Justificatifs des déclarations et décisions de cessation

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.