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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Entreprendre & indépendants

TVA et obligations fiscales de l'entreprise

Vérifier son régime de TVA et ses déclarations.

Les étapes à suivre

  1. Identifier régime fiscal, seuils applicables et éventuelle franchise en base
  2. Contrôler les factures et mentions obligatoires
  3. Déterminer les déclarations TVA et les dates d'échéance
  4. Déposer via l'espace professionnel impots.gouv.fr et conserver les accusés

Documents à préparer

  • Numéro SIREN, accès professionnel et régime fiscal
  • Factures de vente et d'achat pertinentes
  • Justificatifs des opérations et déclarations précédentes

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Les seuils évoluent : consultez les montants et dates sur le site fiscal officiel.