Les étapes à suivre
- Identifier régime fiscal, seuils applicables et éventuelle franchise en base
- Contrôler les factures et mentions obligatoires
- Déterminer les déclarations TVA et les dates d'échéance
- Déposer via l'espace professionnel impots.gouv.fr et conserver les accusés
Documents à préparer
- Numéro SIREN, accès professionnel et régime fiscal
- Factures de vente et d'achat pertinentes
- Justificatifs des opérations et déclarations précédentes
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Les seuils évoluent : consultez les montants et dates sur le site fiscal officiel.
