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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Couple & séparation

Conclure un PACS

Préparer la convention et les documents pour l’enregistrement.

Les étapes à suivre

  1. Vérifier que les deux partenaires remplissent les conditions du PACS.
  2. Préparer la convention, les déclarations et les pièces d’état civil demandées.
  3. Vérifier la procédure et les modalités de rendez-vous auprès de la mairie compétente ou d’un notaire.
  4. Se présenter à l’enregistrement et conserver les documents remis.

Documents à préparer

  • Pièces d’identité des deux partenaires
  • Convention de PACS et déclarations sur l’honneur
  • Pièces d’état civil supplémentaires selon la situation

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.