Les étapes à suivre
- Vérifier les décisions judiciaires existantes et les besoins concrets de l'enfant
- Tenter un accord parental si la situation le permet et reste sûre
- Formaliser la résidence, les périodes de visite et les frais avec un professionnel si nécessaire
- En cas de désaccord, identifier la saisine possible du juge aux affaires familiales
Documents à préparer
- Jugement ou convention parentale précédente
- Calendrier proposé et éléments relatifs à l'enfant
- Informations nécessaires à une éventuelle saisine du JAF
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
En cas de violences, une médiation n'est pas toujours adaptée. Aucune contestation ou requête juridique standard n’est générée : les voies, délais et formes doivent être contrôlés sur la décision et la source officielle.
Une démarche à vérifier avec attention
Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.
