Les étapes à suivre
- Identifier le statut du couple et les signataires du bail
- Vérifier les règles de solidarité locative et la date de fin de responsabilité éventuelle
- Informer les organismes concernés selon les formalités appropriées
- En cas de désaccord, solliciter une aide juridique ou une association de locataires
Documents à préparer
- Bail et avenants
- Éléments d’état civil utiles
- Congés déjà notifies
- Décisions judiciaires si elles existent
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Ce parcours est une aide à la préparation. Les règles, délais, notifications et recours doivent être confirmes sur la source officielle, surtout en situation de litige.
Une démarche à vérifier avec attention
Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.
