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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Couple & séparation

Prestation compensatoire lors d'un divorce

Distinguer prestation compensatoire et pension alimentaire.

Les étapes à suivre

  1. Vérifier si le divorce est en préparation ou déjà définitif
  2. Rassembler les éléments de niveau de vie et de patrimoine des deux époux
  3. Faire examiner les possibilités de prestation par votre avocat
  4. Prévoir son traitement dans la convention ou la procédure judiciaire

Documents à préparer

  • Justificatifs de revenus, patrimoine et charges
  • Éléments concernant la durée du mariage et les besoins
  • Documents du divorce ou projet de convention

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Cette aide ne peut être assimilée à une pension alimentaire pour enfant. Aucune contestation ou requête juridique standard n’est générée : les voies, délais et formes doivent être contrôlés sur la décision et la source officielle.

Une démarche à vérifier avec attention

Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.