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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Travail & chômage

Préparer une rupture conventionnelle

Comprendre la procédure de rupture d’un CDI d’un commun accord.

Les étapes à suivre

  1. Vérifier que le contrat et la situation permettent de recourir à une rupture conventionnelle.
  2. Discuter librement de la possibilité d’un accord, sans pression ni obligation d’accepter.
  3. Examiner la convention, les indemnités et les délais prévus.
  4. Vérifier la démarche d’homologation et conserver les documents de fin de contrat.

Documents à préparer

  • Contrat de travail et avenants utiles
  • Éléments relatifs à l’ancienneté et à la rémunération
  • Projet de convention et échanges relatifs à la rupture

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Il ne s’agit pas d’un licenciement ni d’une démission ; les délais et conditions d’homologation doivent être vérifiés auprès de l’administration compétente.