Les étapes à suivre
- Vérifier que le contrat et la situation permettent de recourir à une rupture conventionnelle.
- Discuter librement de la possibilité d’un accord, sans pression ni obligation d’accepter.
- Examiner la convention, les indemnités et les délais prévus.
- Vérifier la démarche d’homologation et conserver les documents de fin de contrat.
Documents à préparer
- Contrat de travail et avenants utiles
- Éléments relatifs à l’ancienneté et à la rémunération
- Projet de convention et échanges relatifs à la rupture
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Il ne s’agit pas d’un licenciement ni d’une démission ; les délais et conditions d’homologation doivent être vérifiés auprès de l’administration compétente.
