Les étapes à suivre
- Identifier le type de rupture du contrat et la convention collective applicable
- Examiner préavis, procédure de notification et éventuelles indemnités
- Récupérer certificat de travail, solde de tout compte et attestation France Travail
- Vérifier la possibilité de recours et les démarches de chômage
Documents à préparer
- Contrat et avenants
- Courriers de rupture, convocations ou notification
- Bulletins de paie et documents de fin de contrat
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Les conséquences sur l'assurance chômage varient fortement selon le type de rupture.
