Les étapes à suivre
- Distinguer motif personnel, économique et autres régimes de rupture
- Vérifier la convention collective, les protections et obligations applicables
- Faire confirmer les étapes, entretiens, documents et délais par un professionnel
- Éviter toute notification basée sur un modèle non valide
Documents à préparer
- Contrat et convention collective
- Éléments factuels du motif
- Historique des échanges
- Règles de protection éventuelle
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Ce parcours est une aide à la préparation. Les règles, délais, notifications et recours doivent être confirmes sur la source officielle, surtout en situation de litige.
Une démarche à vérifier avec attention
Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.
