Aller au contenu
La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Travail & chômage

Licenciement : procédure côté employeur

Identifier la procédure de licenciement du côté employeur.

Les étapes à suivre

  1. Distinguer motif personnel, économique et autres régimes de rupture
  2. Vérifier la convention collective, les protections et obligations applicables
  3. Faire confirmer les étapes, entretiens, documents et délais par un professionnel
  4. Éviter toute notification basée sur un modèle non valide

Documents à préparer

  • Contrat et convention collective
  • Éléments factuels du motif
  • Historique des échanges
  • Règles de protection éventuelle

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Ce parcours est une aide à la préparation. Les règles, délais, notifications et recours doivent être confirmes sur la source officielle, surtout en situation de litige.

Une démarche à vérifier avec attention

Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.