Les étapes à suivre
- Préciser l’activité et vérifier les conditions réglementaires applicables.
- Préparer les informations et justificatifs prévus par le guichet unique.
- Déclarer l’activité sur le portail officiel.
- Conserver les informations d’immatriculation et vérifier les obligations après création.
Documents à préparer
- Justificatif d’identité
- Informations sur l’activité et son adresse
- Documents supplémentaires selon la nature de l’activité
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
