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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Travail & chômage

Inaptitude médicale et recherche de reclassement

Distinguer l’avis du médecin du travail des décisions CPAM et des obligations éventuelles de reclassement.

Les étapes à suivre

  1. Vérifiez si un avis formel d’inaptitude a été rendu par le médecin du travail.
  2. Relisez les conclusions de cet avis et les indications utiles sur le reclassement.
  3. Distinguez l’origine professionnelle ou non et le type de contrat de travail.
  4. Demandez les informations nécessaires au médecin du travail et à l’employeur via les circuits adaptés.
  5. Avant de contester une décision ou de signer un document, faites examiner votre situation et ses délais.

Documents à préparer

  • Avis d’inaptitude du médecin du travail
  • Propositions écrites de reclassement ou échanges avec l’employeur
  • Contrat et documents de santé à transmettre uniquement à des professionnels autorisés

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Le régime du secteur public, du CDD/CDI et l’origine professionnelle peuvent modifier la procédure. Aucun diagnostic médical ne doit être saisi sur ce site.

Une démarche à vérifier avec attention

Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.