Les étapes à suivre
- Vérifiez si un avis formel d’inaptitude a été rendu par le médecin du travail.
- Relisez les conclusions de cet avis et les indications utiles sur le reclassement.
- Distinguez l’origine professionnelle ou non et le type de contrat de travail.
- Demandez les informations nécessaires au médecin du travail et à l’employeur via les circuits adaptés.
- Avant de contester une décision ou de signer un document, faites examiner votre situation et ses délais.
Documents à préparer
- Avis d’inaptitude du médecin du travail
- Propositions écrites de reclassement ou échanges avec l’employeur
- Contrat et documents de santé à transmettre uniquement à des professionnels autorisés
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Le régime du secteur public, du CDD/CDI et l’origine professionnelle peuvent modifier la procédure. Aucun diagnostic médical ne doit être saisi sur ce site.
Une démarche à vérifier avec attention
Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.
