Les étapes à suivre
- Identifier qui exerce l'autorité parentale et rechercher une éventuelle décision judiciaire
- Distinguer actes usuels et décisions importantes pour l'enfant
- En cas de désaccord, rechercher médiation ou saisir le juge aux affaires familiales selon le cas
- Informer les organismes concernés des accords ou décisions valables
Documents à préparer
- Acte de naissance de l'enfant ou livret de famille
- Jugement ou convention parentale existante, le cas échéant
- Éléments utiles concernant la scolarité et la résidence de l'enfant
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Priorité à la protection de l'enfant, notamment en présence de violences ou de danger.
