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Les étapes à suivre
- Sélectionnez le statut du bénéficiaire (salarié privé, agent public, indépendant/MSA) avant de vérifier conditions, durée et répartition du congé.
- Prévenir l'employeur dans les formes et délais prévus par la fiche officielle
- Organiser les périodes de congé et demander les justificatifs utiles à la CPAM ou MSA
- Contrôler les indemnités et conserver les preuves de déclaration
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Documents à préparer
- Acte de naissance ou document de filiation si nécessaire
- Dates de congé envisagées et justificatif d'information de l'employeur
- Pièces nécessaires au versement d'indemnités selon le régime
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.