Les étapes à suivre
- Précisez le type d'adoption : pupille de l'État en France, enfant étranger ou enfant de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin. Les procédures diffèrent.
- Pour un pupille de l'État ou un enfant étranger (hors enfant du conjoint), la demande d'agrément est adressée au président du conseil départemental du domicile ; contactez son service Adoption / ASE.
- Pour une adoption internationale, vérifiez également les conditions auprès de la Mission de l'adoption internationale et les modalités avec l'AFA ou un organisme autorisé pour l'adoption (OAA).
- Pour adopter l'enfant de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, consultez la procédure spécifique devant le tribunal judiciaire ; l'agrément départemental n'est pas une formalité générale de ce cas.
Documents à préparer
- Pour la demande d'agrément : première prise de contact et courrier au président du conseil départemental ; suivez ensuite la liste des pièces demandées.
- Pour l'agrément, les justificatifs exigés peuvent inclure l'acte de naissance, le bulletin n° 3 du casier judiciaire, l'attestation d'honorabilité, un certificat médical et des justificatifs de ressources : vérifiez la fiche officielle actualisée.
- Pour l'enfant du conjoint et l'adoption internationale, les formalités et pièces sont différentes : consulter les procédures officielles correspondantes.
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Un agrément ne garantit pas une décision d'adoption. La mairie ou la préfecture ne constituent pas le guichet général de demande d'agrément : cette demande relève du conseil départemental. La procédure peut aussi relever du tribunal judiciaire.
