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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Décès & succession

Acte de notoriete et succession chez le notaire

Obtenir un acte de notoriété pour justifier sa qualité d'héritier.

Les étapes à suivre

  1. Vérifiez si la succession nécessite l'intervention d'un notaire et si un acte de notoriété est requis.
  2. Contactez un office notarial pour identifier les héritiers et les documents nécessaires.
  3. Relisez l'acte et demandez comment l'utiliser auprès des banques ou organismes concernés.
  4. Conservez les justificatifs et les preuves de dépôt. Vérifiez les conditions et délais sur la source officielle avant d'agir.

Documents à préparer

  • Acte de décès
  • Livret de famille et actes d'état civil
  • Informations sur les héritiers

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

La preuve de la qualité d'héritier ne signifie pas automatiquement acceptation de la succession.