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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Décès & succession

Déclaration de succession

Comprendre les informations à réunir et savoir quand se rapprocher d’un notaire ou des impôts.

Les étapes à suivre

  1. Vérifiez si une déclaration est nécessaire dans votre situation et qui doit la déposer.
  2. Recueillez les éléments sur les héritiers, les biens et les dettes du défunt.
  3. Consultez un notaire lorsque la situation l’exige ou en cas de doute.
  4. Suivez la procédure officielle et conservez tous les justificatifs transmis.

Documents à préparer

  • État civil du défunt et des héritiers
  • Informations sur le patrimoine et les dettes
  • Documents fiscaux et bancaires utiles

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Une succession peut présenter des enjeux juridiques et fiscaux complexes : un professionnel peut être nécessaire.