Les étapes à suivre
- Faites établir l'acte de décès selon les règles du pays où le décès s'est produit.
- Contactez le consulat de France pour les formalités de transcription éventuelle et le rapatriement si envisagé.
- Prévenez les organismes français après obtention des documents reconnus.
- Conservez les justificatifs et les preuves de dépôt. Vérifiez les conditions et délais sur la source officielle avant d'agir.
Documents à préparer
- Acte de décès étranger
- Pièce d'identité du défunt
- Justificatifs de lien familial
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Les démarches funéraires et consulaires varient selon le pays; les proches peuvent avoir besoin d'une assistance immédiate.
Une démarche à vérifier avec attention
Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.
