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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Décès & succession

Biens et héritiers situes à l'étranger

Organiser une succession avec des biens ou des héritiers dans plusieurs pays.

Les étapes à suivre

  1. Inventoriez les pays concernés, le dernier domicile du défunt et la nature des biens.
  2. Consultez un notaire ayant une compétence internationale et les sources officielles pertinentes.
  3. Vérifiez les actes, traductions, règles fiscales et éventuelles conventions avant tout partage.
  4. Conservez les justificatifs et les preuves de dépôt. Vérifiez les conditions et délais sur la source officielle avant d'agir.

Documents à préparer

  • Acte de décès
  • Actes de propriété internationaux
  • Documents d'état civil des héritiers

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Les règles de succession et la fiscalité peuvent relever de plusieurs États.

Une démarche à vérifier avec attention

Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.