Les étapes à suivre
- Contrôlez l'âge et la scolarisation des enfants et le foyer pris en compte.
- Consultez la CAF ou la MSA pour savoir si le droit est étudié automatiquement ou si une déclaration est nécessaire.
- Vérifiez l'actualisation du dossier et l'éventuelle demande de justificatif de scolarité.
- Conservez les justificatifs et les preuves de dépôt. Vérifiez les conditions et délais sur la source officielle avant d'agir.
Documents à préparer
- Numéro d'allocataire
- Justificatifs de scolarité si demandés
- Informations sur les ressources
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
L'ARS dépend de critères et plafonds pouvant évoluer chaque année.
