Aller au contenu
La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Handicap & santé

Accident médical et indemnisation CCI

Identifier une voie de recours après un accident médical ou une infection liée aux soins.

Les étapes à suivre

  1. Rassemblez une chronologie et demandez l'accès au dossier médical concerné.
  2. Contactez un professionnel ou la commission de conciliation et d'indemnisation compétente pour le type de dommage.
  3. Vérifiez les conditions d'intervention de l'ONIAM et les procédures alternatives avant toute demande.
  4. Conservez les justificatifs et les preuves de dépôt. Vérifiez les conditions et délais sur la source officielle avant d'agir.

Documents à préparer

  • Dossier médical
  • Comptes rendus et justificatifs du préjudice
  • Courriers de l'établissement

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

L'éligibilité à une indemnisation suppose des critères précis et une analyse médicale et juridique.

Une démarche à vérifier avec attention

Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.