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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Handicap & santé

Recours adapté contre un refus de RQTH, de PCH ou d’AAH

Orienter un recours contre une décision MDPH selon son objet.

Les étapes à suivre

  1. Identifier la décision exacte : RQTH, PCH, AAH ou autre
  2. Lire la notification et vérifier le recours administratif préalable et le délai
  3. Distinguer l’autorité décisionnaire et la juridiction compétente selon la prestation
  4. Faire relire le dossier et utiliser exclusivement le canal de recours applicable

Documents à préparer

  • Notification de la décision
  • Preuve de reception
  • Éléments du dossier MDPH
  • Documents justificatifs pertinents selon le recours

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Ce parcours est une aide à la préparation. Les règles, délais, notifications et recours doivent être confirmes sur la source officielle, surtout en situation de litige.

Une démarche à vérifier avec attention

Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.