Les étapes à suivre
- Identifier la décision exacte : RQTH, PCH, AAH ou autre
- Lire la notification et vérifier le recours administratif préalable et le délai
- Distinguer l’autorité décisionnaire et la juridiction compétente selon la prestation
- Faire relire le dossier et utiliser exclusivement le canal de recours applicable
Documents à préparer
- Notification de la décision
- Preuve de reception
- Éléments du dossier MDPH
- Documents justificatifs pertinents selon le recours
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Ce parcours est une aide à la préparation. Les règles, délais, notifications et recours doivent être confirmes sur la source officielle, surtout en situation de litige.
Une démarche à vérifier avec attention
Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.
