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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Travail & chômage

Licenciement économique et CSP

Comprendre un licenciement économique et l'offre éventuelle de contrat de sécurisation professionnelle.

Les étapes à suivre

  1. Vérifiez si la rupture relève d'un licenciement économique et quels documents l'employeur remet.
  2. Examinez le CSP ou les autres mesures proposées avec France Travail avant d'accepter ou refuser.
  3. Conservez les notifications et faites vérifier les incidences sur indemnités, préavis et droits au chômage.
  4. Conservez les justificatifs et les preuves de dépôt. Vérifiez les conditions et délais sur la source officielle avant d'agir.

Documents à préparer

  • Convocations et lettres de licenciement
  • Proposition de CSP
  • Contrat et bulletins de paie

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

L'acceptation d'un CSP et la contestation d'un licenciement ont des effets et délais propres.

Une démarche à vérifier avec attention

Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.