Les étapes à suivre
- Prévoir un état des lieux contradictoire lors de la remise des clés
- Décrire chaque pièce et équipement, relever les compteurs et signaler les réserves
- Conserver une version remise à chaque partie
- En cas de désaccord, consulter la procédure applicable sans modifier unilatéralement le document
Documents à préparer
- Contrat de location
- Relevés des compteurs et clefs
- Photos utiles datées
- État des lieux signe ou constat
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Ce parcours est une aide à la préparation. Les règles, délais, notifications et recours doivent être confirmes sur la source officielle, surtout en situation de litige.
Une démarche à vérifier avec attention
Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.
