Les étapes à suivre
- Identifier les diagnostics exigibles selon le logement, la date et le territoire
- Vérifier les obligations d’information et les annexes au bail
- Obtenir les diagnostics de professionnels habilités lorsque requis
- Remettre les documents dans le canal et au moment prévus
Documents à préparer
- Dossier de diagnostic technique
- Informations du bail et de la copropriete si applicable
- Attestation et inventaire selon le type de location
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Ce parcours est une aide à la préparation. Les règles, délais, notifications et recours doivent être confirmes sur la source officielle, surtout en situation de litige.
Une démarche à vérifier avec attention
Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.
