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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Logement

Diagnostics et annexes à remettre au locataire

Préparer les diagnostics et pièces annexes pour une mise en location.

Les étapes à suivre

  1. Identifier les diagnostics exigibles selon le logement, la date et le territoire
  2. Vérifier les obligations d’information et les annexes au bail
  3. Obtenir les diagnostics de professionnels habilités lorsque requis
  4. Remettre les documents dans le canal et au moment prévus

Documents à préparer

  • Dossier de diagnostic technique
  • Informations du bail et de la copropriete si applicable
  • Attestation et inventaire selon le type de location

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Ce parcours est une aide à la préparation. Les règles, délais, notifications et recours doivent être confirmes sur la source officielle, surtout en situation de litige.

Une démarche à vérifier avec attention

Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.