Les étapes à suivre
- Identifiez précisément la décision OFPRA et surtout sa date de notification.
- Vérifiez immédiatement les voies et délais de recours indiqués sur la décision et le site officiel de la CNDA.
- Contactez rapidement un avocat ou une association spécialisée dans le droit d’asile.
- Vérifiez la possibilité et les conditions d’une aide juridictionnelle.
- Conservez les preuves de notification, les justificatifs et les copies du dossier dans un canal sécurisé.
Documents à préparer
- Décision OFPRA complète et preuve de notification
- Éléments et pièces du dossier à remettre au conseil
- Documents de représentation pour mineur, le cas échéant
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Un délai de recours court peut s’appliquer (souvent un mois en procédure normale). Une lettre générée ici ne constitue pas un recours CNDA. Un avocat est recommandé sans attendre.
Une démarche à vérifier avec attention
Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.
