Les étapes à suivre
- En cas de risque immédiat pour la sécurité (effondrement, incendie, danger), appelez les secours et la mairie.
- Décrivez les désordres, prenez des photos uniquement si cela ne vous expose pas.
- Signalez les problèmes sur Signal Logement si le service couvre votre département, ou auprès de la mairie/ADIL.
- Conservez les échanges avec bailleur et autorités et consultez les mesures envisageables.
- Continuez à respecter les obligations locatives : ne suspendez pas seul le paiement du loyer sans base juridique.
Documents à préparer
- Photos datées des désordres prises sans danger
- Bail et correspondances utiles si locataire
- Constats, signalements ou comptes rendus existants
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Non-décence, insalubrité et péril relèvent de procédures différentes ; l’administration compétente qualifie les faits. Ne cessez pas seul de payer le loyer.
Une démarche à vérifier avec attention
Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.
