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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Logement

Logement indigne, insalubre ou dangereux

Différencier non-décence, insalubrité et risque immédiat ; signaler aux autorités compétentes.

Les étapes à suivre

  1. En cas de risque immédiat pour la sécurité (effondrement, incendie, danger), appelez les secours et la mairie.
  2. Décrivez les désordres, prenez des photos uniquement si cela ne vous expose pas.
  3. Signalez les problèmes sur Signal Logement si le service couvre votre département, ou auprès de la mairie/ADIL.
  4. Conservez les échanges avec bailleur et autorités et consultez les mesures envisageables.
  5. Continuez à respecter les obligations locatives : ne suspendez pas seul le paiement du loyer sans base juridique.

Documents à préparer

  • Photos datées des désordres prises sans danger
  • Bail et correspondances utiles si locataire
  • Constats, signalements ou comptes rendus existants

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Non-décence, insalubrité et péril relèvent de procédures différentes ; l’administration compétente qualifie les faits. Ne cessez pas seul de payer le loyer.

Une démarche à vérifier avec attention

Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.