Les étapes à suivre
- Consultez immédiatement la date et l’heure de notification de la décision ainsi que les mentions relatives aux recours.
- Vérifiez le délai propre à votre décision et votre situation (notamment assignation ou rétention).
- Contactez très rapidement un avocat en droit des étrangers ou une permanence d’aide juridique.
- Conservez la décision intégrale et la preuve de notification pour le professionnel qui vous accompagne.
- Utilisez les informations officielles pour connaître les recours possibles ; une simple lettre à la préfecture ne remplace pas un recours contentieux et ne suspend pas nécessairement les délais.
Documents à préparer
- Notification intégrale du refus ou de l’OQTF
- Date et modalités de remise ou notification
- Documents et précédents échanges pertinents pour votre avocat
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
URGENT : les délais de recours peuvent être très courts. Ne vous fiez pas à un délai générique. Vérifiez la décision reçue et consultez rapidement un avocat. Ce site ne génère pas de recours contentieux.
Une démarche à vérifier avec attention
Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.
