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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Transport & véhicules

Vendre ou céder un véhicule

Préparer la cession et sa déclaration officielle.

Les étapes à suivre

  1. Vérifier que la carte grise et la situation administrative sont conformes
  2. Réunir les documents de vente et le certificat de situation administrative selon les règles
  3. Signer la cession et remettre les pièces requises à l'acquéreur
  4. Déclarer la cession sur France Titres et conserver le récépissé

Documents à préparer

  • Carte grise du véhicule
  • Certificat de cession signé et situation administrative si requis
  • Contrôle technique valable lorsqu'il est nécessaire

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.