Les étapes à suivre
- Vérifier que la carte grise et la situation administrative sont conformes
- Réunir les documents de vente et le certificat de situation administrative selon les règles
- Signer la cession et remettre les pièces requises à l'acquéreur
- Déclarer la cession sur France Titres et conserver le récépissé
Documents à préparer
- Carte grise du véhicule
- Certificat de cession signé et situation administrative si requis
- Contrôle technique valable lorsqu'il est nécessaire
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
