Les étapes à suivre
- Vérifier âge, résidence, ressources du foyer et caisse de retraite compétente
- Faire une estimation et consulter les règles officielles de récupération sur succession
- Obtenir le formulaire auprès de la caisse ou du service compétent
- Déposer la demande et signaler toute variation de ressources
Documents à préparer
- Avis d'imposition et justificatifs de revenus du foyer
- Notifications de pensions et autres ressources
- Justificatif de résidence et situation familiale
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
L'ASPA peut donner lieu à récupération sur succession dans les conditions légales ; vérifiez avant de demander.
