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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Impôts & citoyenneté

Rectifier une erreur d'état civil

Corriger une mention d'acte de naissance, mariage ou décès.

Les étapes à suivre

  1. Identifier l'erreur et l'acte concerné
  2. Distinguer erreur matérielle simple et rectification nécessitant une décision judiciaire
  3. Contacter la mairie, le service central d'état civil ou l'autorité compétente
  4. Transmettre les justificatifs et demander confirmation de rectification

Documents à préparer

  • Copie de l'acte comportant l'erreur
  • Documents officiels attestant l'information correcte
  • Éventuels jugements ou actes antérieurs pertinents

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Les règles de rectification dépendent de la nature juridique de l'erreur.