Les étapes à suivre
- Vérifier avec la CPAM ou MSA les conditions d'affiliation et la réduction de capacité de travail
- Identifier si la caisse engage elle-même la démarche ou si une demande est nécessaire
- Rassembler les justificatifs administratifs dans le canal sécurisé de la caisse
- Suivre la décision, les déclarations de ressources et les voies de contestation
Documents à préparer
- Références et courriers CPAM ou MSA
- Justificatifs de revenus et de situation professionnelle demandés
- Décision ou certificat destiné exclusivement à la caisse, le cas échéant
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
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