Aller au contenu
La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Étrangers en France & séjour

Titre de séjour pour soins

Comprendre la demande de séjour pour raisons médicales.

Les étapes à suivre

  1. Vérifier le fondement légal de la demande et la situation administrative
  2. Identifier la procédure du département, sur l'ANEF ou auprès de la préfecture
  3. Suivre le circuit médical confidentiel prévu par l'OFII sans transmettre vos données à notre site
  4. Conserver les preuves de dépôt et suivre les décisions officielles

Documents à préparer

  • Pièce d'identité, domicile et document de séjour selon la situation
  • Pièces administratives exigées par la préfecture
  • Certificats médicaux uniquement pour le service médical officiellement désigné

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Aucune information médicale ne doit être envoyée à ce site. Une décision défavorable peut avoir des délais de recours courts.

Une démarche à vérifier avec attention

Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.