Les étapes à suivre
- Vérifier le fondement légal de la demande et la situation administrative
- Identifier la procédure du département, sur l'ANEF ou auprès de la préfecture
- Suivre le circuit médical confidentiel prévu par l'OFII sans transmettre vos données à notre site
- Conserver les preuves de dépôt et suivre les décisions officielles
Documents à préparer
- Pièce d'identité, domicile et document de séjour selon la situation
- Pièces administratives exigées par la préfecture
- Certificats médicaux uniquement pour le service médical officiellement désigné
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
Aucune information médicale ne doit être envoyée à ce site. Une décision défavorable peut avoir des délais de recours courts.
Une démarche à vérifier avec attention
Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.
