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La Boussole des Démarches
GUIDE PRATIQUE · Aides & allocations

Trop-perçu de prestations et contestation

Comprendre une dette CAF, MSA ou autre prestation sociale.

Les étapes à suivre

  1. Lire la notification pour identifier le montant, la période et les motifs
  2. Comparer la situation déclarée, les paiements reçus et les justificatifs disponibles
  3. Vérifier sur la notification les délais et voies de contestation ou de remise de dette
  4. Contacter l'organisme compétent avec une demande documentée et conserver l'accusé

Documents à préparer

  • Notification détaillée de trop-perçu et date de réception
  • Déclarations de situation faites à l'organisme
  • Justificatifs de revenus, de résidence ou de changement familial

La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.

Point de vigilance

Les recours et délais varient selon l'organisme : la notification reçue fait foi.

Une démarche à vérifier avec attention

Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.