Les étapes à suivre
- Clarifiez votre résidence fiscale, les revenus de source française et les conventions applicables.
- Consultez l'espace des non-résidents des impôts pour connaître le formulaire et le service compétent.
- Vérifiez les retenues déjà opérées et les justificatifs nécessaires à l'éventuelle déclaration.
- Conservez les justificatifs et les preuves de dépôt. Vérifiez les conditions et délais sur la source officielle avant d'agir.
Documents à préparer
- Identifiant fiscal si disponible
- Justificatifs de résidence et de revenus
- Avis fiscaux des pays concernés
La liste est indicative et peut varier selon votre situation et les consignes officielles.
Point de vigilance
La résidence fiscale dépend des faits et des conventions internationales; ne la déduisez pas d'une simple adresse.
Une démarche à vérifier avec attention
Selon les circonstances, des délais ou formalités impératifs peuvent s’appliquer. Vérifiez les instructions officielles et demandez une aide spécialisée si nécessaire.
